1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site test2.meilleursgadgetsdunet.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et responsable de la publication :
Email : admin [at] meilleursgadgetsdunet.com
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium création de site internet Cognac
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site test2.meilleursgadgetsdunet.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site test2.meilleursgadgetsdunet.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable de la publication, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site test2.meilleursgadgetsdunet.com est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Affiliation
Nous participons a différents programmes d’affiliation dont ceux (liste non-exhaustive) de Zanox.com, Effiliation.com, Netaffiliation.com ou Affilinet.com, eBay.fr. Ces programmes d’affiliation sont conçus pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers des sites partenaires et permettant de toucher une commission sur les ventes. Nous participons également au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr. Le prix de l’objet final est absolument identique à celui normalement en vente sur le site partenaire. Ces liens ne sont pas cachés et vous pourrez les voir apparaître dans la barre du bas de votre navigateur en les survolant avec la souris. Un tag est généralement rajouté à la fin de l’URL de l’article afin de signaler au site partenaire que vous venez depuis notre site.
4. Description des services fournis.
Le site test2.meilleursgadgetsdunet.com a pour objet de fournir une information sur les produits disponibles sur internet qui pourraient présenter une utilité concrète à leurs utilisateurs.
Le responsable de la publication s’efforce de fournir sur le site test2.meilleursgadgetsdunet.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site test2.meilleursgadgetsdunet.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site test2.meilleursgadgetsdunet.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
6. Limitations de responsabilité.
Le responsable de la publication ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site test2.meilleursgadgetsdunet.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le responsable de la publication ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site test2.meilleursgadgetsdunet.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le responsable de la publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le responsable de la publication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site test2.meilleursgadgetsdunet.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site test2.meilleursgadgetsdunet.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause le responsable de la publication ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site test2.meilleursgadgetsdunet.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site test2.meilleursgadgetsdunet.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site test2.meilleursgadgetsdunet.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site web et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site test2.meilleursgadgetsdunet.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site test2.meilleursgadgetsdunet.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du responsable de la publication. Cependant, le responsable de la publication n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site test2.meilleursgadgetsdunet.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : consultez https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Sous Edge : consultez https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
Sous Firefox : consultez https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Sous Safari : consultez https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Sous Chrome : consultez https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site test2.meilleursgadgetsdunet.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
